Préfecture de la Haute-Savoie :
Ou représenté par :
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes :
Représenté par :
Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Conseil Départemental de la Haute-Savoie :
Grand Annecy Agglomération
Commune Nouvelle – Ville d’Annecy
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Date exécutoire du 04/07/2024
24/399 - Création d'une réserve d'investissement pour la Cité internationale du cinéma d'animation
24/400 - Approbation du principe de création d'un fonds de dotation pour le financement des activités d'intérêt général de l'EPCC
Date exécutoire du 22/11/2024
24/402 - Admission en pertes et profits
24/403 - Budget 2024 – Décision modificative n° 2 – réajustements de crédits
24/404 - Débat et rapport d'orientation budgétaire
24/405 - Versement du complément indemnitaire annuel (CIA)
24/406 - Création de postes en CDI
24/407 - Modification de la composition de la commission d'appel d'offres (CAO)
24/408 - Désignation de personnalités qualifiées au sein du Conseil d'Administration
24/409 - Validation du plan d'action pour l'égalité des genres
24/410 - Modification d'intitulés de postes
24/411 - Désignation des administrateurs du Fonds de dotation de la Cité internationale du cinéma d'animation
Date exécutoire du 15/01/2025
25/412 - Désignation d'un secrétaire et d'un auxilisaire de la séance du 14 janvier 2025
25/413 - Sortie de l'actif de biens figurants à l'inventaire
25/414 - Frais de déplacement à Cannes – Dérogation au barême initial
25/415 - Budget primitif 2025
Date exécutoire du 24/03/2025
25/416 - Désignation d'un secrétaire de la séance du 20 mars 2025
25/417 - Prise en charge hôtelière pour le directeur et certains salariés de l'EPCC CITIA
25/418 - Prise en charge de tickets-repas et des frais de transport sur le réseau Sibra pour les bénévoles - Annecy 2025
25/419 - Approbation du compte financier 2024
25/420 - Approbation du compte administratif 2024
25/421 - Décision modificative n° 1 du budget 2025 : affectation du résultat budgétaire – Exercice 2024